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Formalités administrative Version imprimable


Dans des circonstances pénibles, de nombreuses démarches et choix sont à faire. Pour vous facilité les choses, nous contactons les différents intervenants (police, lieu du culte, mairie, crématorium...) et coordonnons leurs interventions.

Le constat de décès :
Le décès doit être officiellement constaté par un médecin dans les 24 heures. Celui-ci dressera un certificat médical.

La déclaration de décès :
L’acte de décès doit être établi par la mairie du lieu de décès sur présentation du certificat médical remis par le médecin et d’une pièce d’identité du défunt (livret de famille)

Les formalités d’inhumation :
Le permis d’inhumer est délivré par la mairie.
L’achat de la concession s’effectue sur présentation d’une attestation de domicile.
Pour l’incinération, une autorisation de crémation doit être fourni par le maire de la commune ou a eu lieu le décès.

L’exhumation :
Si elle est nécessaire (manque de place dans la concession), elle doit être autorisée par le maire de la commune et par tous les membres de la famille et sera pratiquée en présence d’un fonctionnaire de police.